Politique de confidentialité
App netto · Dernière mise à jour : novembre 2026 · Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'app netto est Daniel Matei Florinel. Pour toute demande relative à vos données, écrivez à support@aven-labs.com.
2. Données traitées
Lorsque vous utilisez l'app, nous traitons les catégories de données suivantes :
- Données de compte : adresse e-mail et identifiants de connexion.
- Profil fiscal : pays et régime (micro-entreprise), type d'activité (vente, prestations de services BIC, profession libérale SSI ou CIPAV), date de début d'activité, ACRE, option pour le versement libératoire, rythme de déclaration URSSAF (mensuel ou trimestriel) et paramètres utiles aux calculs.
- Mouvements et échéances : encaissements et dépenses enregistrés, montants, dates, clients associés, paiements marqués comme effectués et montant du compte de réserve que vous indiquez.
- Photo de profil (facultative) : si vous en ajoutez une, elle est enregistrée sur nos systèmes et accessible via une adresse web non indexée ; vous pouvez la supprimer ou la remplacer à tout moment.
- Documents archivés (plan Pro) : les factures et autres documents importés sont conservés dans un espace privé accessible à vous seul, pour les rouvrir et les télécharger ; vous pouvez les supprimer un par un.
- Données de tiers figurant sur les factures : en important une facture, l'app traite aussi les données d'identification des clients ou fournisseurs qu'elle contient (dénomination, numéro d'identification), dans le seul but d'enregistrer l'opération. Vis-à-vis de ces personnes, c'est vous qui êtes responsable du traitement.
- Historique des achats liés à l'abonnement (identifiant utilisateur et résultat de la transaction ; les données de paiement restent chez l'App Store).
- Contenu des questions posées à l'assistant « Demander » et, pour qu'il puisse répondre, un résumé de vos chiffres (encaissé, dépenses, part URSSAF, réserve, prochaines échéances, marge par rapport aux plafonds). Ce résumé ne contient que des montants agrégés : ni numéro d'identification, ni noms de clients, ni détail des mouvements.
- Données techniques et d'utilisation strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
3. Finalités et base juridique
Les données sont traitées pour fournir le service : créer et gérer le compte, effectuer les calculs de répartition, de cotisations et d'impôts, afficher l'historique et les récapitulatifs, répondre aux questions posées à l'assistant et importer les documents. La base juridique est l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b du RGPD).
Nous traitons également des données techniques pour garantir la sécurité et prévenir les abus, sur la base de l'intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f du RGPD).
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité de tiers.
4. Prestataires et sous-traitants
Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires qualifiés, désignés comme sous-traitants lorsque c'est applicable :
- Supabase — authentification, base de données et hébergement de l'infrastructure.
- Groq (plan Free) et Anthropic (plan Pro) — traitement des questions posées à l'assistant IA et du résumé de chiffres qui les accompagne. Avec le plan Pro, l'import d'une facture PDF envoie le document à Anthropic dans le seul but d'en extraire les données ; le fichier n'est pas conservé après le traitement.
- RevenueCat — gestion des abonnements (identifiant utilisateur et résultat de la transaction ; pas les données de paiement).
- Resend — envoi des e-mails de service (adresse e-mail).
- Apple et Google — gestion des paiements et des abonnements via les stores (ils agissent comme responsables de traitement indépendants pour les données de paiement).
5. Transferts hors de l'UE
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts reposent sur des décisions d'adéquation ou sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 du RGPD).
6. Conservation et suppression
Les données sont conservées tant que le compte est actif. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment directement depuis l'app (Profil → Supprimer le compte) : cette opération entraîne la suppression des données personnelles associées, sous réserve des obligations de conservation prévues par la loi.
Vous pouvez aussi exporter vos données au format CSV à tout moment depuis les réglages de l'app.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à support@aven-labs.com : nous vous répondrons dans les délais prévus par la loi.
8. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre dans lequel vous résidez — en France, la CNIL (www.cnil.fr) — ou auprès du Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it), l'autorité italienne.
9. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. Les modifications importantes vous seront communiquées dans l'app. La version à jour est toujours disponible sur cette page et dans l'app.
Voir aussi l'assistance et les conditions d'utilisation (en italien), ou écrivez-nous à support@aven-labs.com.